1968052208
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1968052208 22 MAI 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 22 décembre 1967 et 9 avril 1968 de la Commission paritaire nationale pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole octroyant un double pécule afférent à la troisième semaine de vacances en 1968 et 1969
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1968052208 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968052208 22 MAI 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 22 décembre 1967 et 9 avril 1968 de la Commission paritaire nationale pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole octroyant un double pécule afférent à la troisième semaine de vacances en 1968 et 1969
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22 MAI 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 22 décembre 1967 et 9 avril 1968 de la Commission paritaire nationale pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole octroyant un double pécule afférent à la troisième semaine de vacances en 1968 et 1969
Publication: 4 juillet 1968
Numéro: 1968052208
page: 88888
Dossier numéro: 1968-05-22/