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1968052205 BE

1968052205 22 MAI 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 avril 1968 de la Commission paritaire nationale de l'industrie chimique fixant un salaire minimum dans l'industrie chimique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968052205 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968052205 22 MAI 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 avril 1968 de la Commission paritaire nationale de l'industrie chimique fixant un salaire minimum dans l'industrie chimique Ouvrir la source officielle

22 MAI 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 avril 1968 de la Commission paritaire nationale de l'industrie chimique fixant un salaire minimum dans l'industrie chimique

Publication: 27 juin 1968

Numéro: 1968052205

page: 88888

Dossier numéro: 1968-05-22/

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