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1968052204 BE

1968052204 22 MAI 1968. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mars 1968 de la Commission paritaire nationale de l'industrie hôtelière fixant la classification professionnelle des employés occupés dans les entreprises relevant de la même commission

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968052204 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 MAI 1968. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mars 1968 de la Commission paritaire nationale de l'industrie hôtelière fixant la classification professionnelle des employés occupés dans les entreprises relevant de la même commission

Publication: 27 juin 1968

Numéro: 1968052204

page: 88888

Dossier numéro: 1968-05-22/

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