1968052203
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1968052203 22 MAI 1968. - Arrêté royal modifiant : 1. l'arrêté du Régent du 30 avril 1947, fixant le statut des agents temporaires; 2. l'arrêté du Régent du 10 avril 1948, portant le statut du personnel ouvrier temporaire
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1968052203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968052203 22 MAI 1968. - Arrêté royal modifiant : 1. l'arrêté du Régent du 30 avril 1947, fixant le statut des agents temporaires; 2. l'arrêté du Régent du 10 avril 1948, portant le statut du personnel ouvrier temporaire
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22 MAI 1968. - Arrêté royal modifiant : 1. l'arrêté du Régent du 30 avril 1947, fixant le statut des agents temporaires; 2. l'arrêté du Régent du 10 avril 1948, portant le statut du personnel ouvrier temporaire
Publication: 18 juin 1968
Numéro: 1968052203
page: 6767
Dossier numéro: 1968-05-22/