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1968052104 BE

1968052104 21 MAI 1968. - Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission spéciale belgo-luxembourgeoise, prévue à l'accord signé à Bruxelles le 14 janvier 1965 entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg réglant l'exécution de l'Accord d'indemnisation avec la Pologne

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968052104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968052104 21 MAI 1968. - Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission spéciale belgo-luxembourgeoise, prévue à l'accord signé à Bruxelles le 14 janvier 1965 entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg réglant l'exécution de l'Accord d'indemnisation avec la Pologne Ouvrir la source officielle

21 MAI 1968. - Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission spéciale belgo-luxembourgeoise, prévue à l'accord signé à Bruxelles le 14 janvier 1965 entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg réglant l'exécution de l'Accord d'indemnisation avec la Pologne

Publication: 30 mai 1968

Numéro: 1968052104

page: 88888

Dossier numéro: 1968-05-21/

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