1968052103
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1968052103 21 MAI 1968. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 septembre 1967, pris en exécution de l'arrêté royal du 9 septembre 1967, portant le règlement général relatif au transport rémunéré de choses par véhicules automobiles
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1968052103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968052103 21 MAI 1968. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 septembre 1967, pris en exécution de l'arrêté royal du 9 septembre 1967, portant le règlement général relatif au transport rémunéré de choses par véhicules automobiles
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21 MAI 1968. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 septembre 1967, pris en exécution de l'arrêté royal du 9 septembre 1967, portant le règlement général relatif au transport rémunéré de choses par véhicules automobiles
Publication: 5 juin 1968
Numéro: 1968052103
page: 88888
Dossier numéro: 1968-05-21/