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1968052012 BE

1968052012 20 MAI 1968. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 18 septembre 1967, fixant la liste des additifs autorisés dans le commerce des denrées et substances alimentaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968052012 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

20 MAI 1968. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 18 septembre 1967, fixant la liste des additifs autorisés dans le commerce des denrées et substances alimentaires

Publication: 18 juillet 1968

Numéro: 1968052012

page: 88888

Dossier numéro: 1968-05-20/

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