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1968052006 BE

1968052006 20 MAI 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 avril 1968, de la Commission paritaire nationale de l'industrie des briques, fixant les modalités d'octroi d'un double pécule de vacances afférent à la troisième semaine de vacances pour l'année 1968

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968052006 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968052006 20 MAI 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 avril 1968, de la Commission paritaire nationale de l'industrie des briques, fixant les modalités d'octroi d'un double pécule de vacances afférent à la troisième semaine de vacances pour l'année 1968 Ouvrir la source officielle

20 MAI 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 avril 1968, de la Commission paritaire nationale de l'industrie des briques, fixant les modalités d'octroi d'un double pécule de vacances afférent à la troisième semaine de vacances pour l'année 1968

Publication: 22 juin 1968

Numéro: 1968052006

page: 88888

Dossier numéro: 1968-05-20/

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