1968052003
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1968052003 20 MAI 1968. - Arrêté royal relatif aux congés de maladie, de maternité pour allaitement et pour prestations réduites en cas de maladie ou d'infirmité des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1968052003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968052003 20 MAI 1968. - Arrêté royal relatif aux congés de maladie, de maternité pour allaitement et pour prestations réduites en cas de maladie ou d'infirmité des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
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20 MAI 1968. - Arrêté royal relatif aux congés de maladie, de maternité pour allaitement et pour prestations réduites en cas de maladie ou d'infirmité des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
Publication: 18 juin 1968
Numéro: 1968052003
page: 6782
Dossier numéro: 1968-05-20/