1968052002
BE
BE
1968052002 20 MAI 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mars 1968 de la Commission paritaire nationale de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois modifiant deux conventions collectives de travail du 1er mars 1967 rendues obligatoires par l'arrêté royal du 13 novembre 1967, concernant le Fonds de sécurité d'existence de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1968052002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968052002 20 MAI 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mars 1968 de la Commission paritaire nationale de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois modifiant deux conventions collectives de travail du 1er mars 1967 rendues obligatoires par l'arrêté royal du 13 novembre 1967, concernant le Fonds de sécurité d'existence de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois
Ouvrir la source officielle
20 MAI 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mars 1968 de la Commission paritaire nationale de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois modifiant deux conventions collectives de travail du 1er mars 1967 rendues obligatoires par l'arrêté royal du 13 novembre 1967, concernant le Fonds de sécurité d'existence de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois
Publication: 14 juin 1968
Numéro: 1968052002
page: 88888
Dossier numéro: 1968-05-20/