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1968052001 BE

1968052001 20 MAI 1968. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 3, A, 6ème, des lois coordonnées sur les pensions militaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968052001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

20 MAI 1968. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 3, A, 6ème, des lois coordonnées sur les pensions militaires

Publication: 30 mai 1968

Numéro: 1968052001

page: 88888

Dossier numéro: 1968-05-20/

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