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1968051602 BE

1968051602 16 MAI 1968. - Arrêté ministériel autorisant la pêche à la ligne à main pendant les jours de fête de la Pentecôte

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968051602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 MAI 1968. - Arrêté ministériel autorisant la pêche à la ligne à main pendant les jours de fête de la Pentecôte

Publication: 21 mai 1968

Numéro: 1968051602

page: 88888

Dossier numéro: 1968-05-16/

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