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1968051404 BE

1968051404 14 MAI 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1965 relatif aux collaborateurs occasionnels de l'Administration des Arts et des Lettres ainsi que des établissements qui en relèvent

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968051404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 MAI 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1965 relatif aux collaborateurs occasionnels de l'Administration des Arts et des Lettres ainsi que des établissements qui en relèvent

Publication: 17 juillet 1968

Numéro: 1968051404

page: 7615

Dossier numéro: 1968-05-14/

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