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1968051403 BE

1968051403 14 MAI 1968. - ARRETE MINISTERIEL modifiant la consistance et la délimitation des arrondissements miniers de Charleroi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968051403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 MAI 1968. - ARRETE MINISTERIEL modifiant la consistance et la délimitation des arrondissements miniers de Charleroi

Publication: 6 juillet 1968

Numéro: 1968051403

page: 88888

Dossier numéro: 1968-05-14/

Erratum : Publication du 20 août 1968, ERRATUM

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