1968051402
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1968051402 14 MAI 1968. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 11 janvier 1965 portant fixation du cadre organique du personnel de la Régie des Voies aériennes
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1968051402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968051402 14 MAI 1968. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 11 janvier 1965 portant fixation du cadre organique du personnel de la Régie des Voies aériennes
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14 MAI 1968. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 11 janvier 1965 portant fixation du cadre organique du personnel de la Régie des Voies aériennes
Publication: 8 juin 1968
Numéro: 1968051402
page: 88888
Dossier numéro: 1968-05-14/