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1968051401 BE

1968051401 14 MAI 1968. - Arrêté royal portant exécution de l'arrêté royal n° 87 du 11 novembre 1967, modifiant et complétant la loi du 17 juillet 1959 instaurant et coordonnant des mesures en vue de favoriser l'expansion économique et la création d'industries nouvelles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968051401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968051401 14 MAI 1968. - Arrêté royal portant exécution de l'arrêté royal n° 87 du 11 novembre 1967, modifiant et complétant la loi du 17 juillet 1959 instaurant et coordonnant des mesures en vue de favoriser l'expansion économique et la création d'industries nouvelles Ouvrir la source officielle

14 MAI 1968. - Arrêté royal portant exécution de l'arrêté royal n° 87 du 11 novembre 1967, modifiant et complétant la loi du 17 juillet 1959 instaurant et coordonnant des mesures en vue de favoriser l'expansion économique et la création d'industries nouvelles

Publication: 16 mai 1968

Numéro: 1968051401

page: 5561

Dossier numéro: 1968-05-14/

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