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1968051307 BE

1968051307 13 MAI 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1965 relatif aux conditions d'entrée, de séjour et d'établissement des étrangers en Belgique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968051307 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968051307 13 MAI 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1965 relatif aux conditions d'entrée, de séjour et d'établissement des étrangers en Belgique Ouvrir la source officielle

13 MAI 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1965 relatif aux conditions d'entrée, de séjour et d'établissement des étrangers en Belgique

Publication: 14 juin 1968

Numéro: 1968051307

page: 6675

Dossier numéro: 1968-05-13/

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