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1968051306 BE

1968051306 13 MAI 1968. - Arrêté royal fixant la durée du travail dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale pour les entreprises de nettoyage et de désinfection

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968051306 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 MAI 1968. - Arrêté royal fixant la durée du travail dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale pour les entreprises de nettoyage et de désinfection

Publication: 12 juin 1968

Numéro: 1968051306

page: 6580

Dossier numéro: 1968-05-13/

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