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1968051305 BE

1968051305 13 MAI 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 avril 1968, de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile et de la bonneterie relative au remplacement du jour férié du 21 juillet 1968

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968051305 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968051305 13 MAI 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 avril 1968, de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile et de la bonneterie relative au remplacement du jour férié du 21 juillet 1968 Ouvrir la source officielle

13 MAI 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 avril 1968, de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile et de la bonneterie relative au remplacement du jour férié du 21 juillet 1968

Publication: 12 juin 1968

Numéro: 1968051305

page: 88888

Dossier numéro: 1968-05-13/

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