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1968051304 BE

1968051304 13 MAI 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 avril 1968, de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile et de la bonneterie concernant la durée du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968051304 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968051304 13 MAI 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 avril 1968, de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile et de la bonneterie concernant la durée du travail Ouvrir la source officielle

13 MAI 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 avril 1968, de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile et de la bonneterie concernant la durée du travail

Publication: 12 juin 1968

Numéro: 1968051304

page: 88888

Dossier numéro: 1968-05-13/

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