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1968051303 BE

1968051303 13 MAI 1968. - Arrêté royal portant le règlement de l'ordre de service du tribunal de première instance de Turnhout

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968051303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 MAI 1968. - Arrêté royal portant le règlement de l'ordre de service du tribunal de première instance de Turnhout

Publication: 25 mai 1968

Numéro: 1968051303

page: 88888

Dossier numéro: 1968-05-13/

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