Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1968051008 BE

1968051008 10 MAI 1968. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 mai 1964 portant nomination des membres de la Commission des tarifs routiers et de leurs suppléants

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968051008 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968051008 10 MAI 1968. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 mai 1964 portant nomination des membres de la Commission des tarifs routiers et de leurs suppléants Ouvrir la source officielle

10 MAI 1968. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 mai 1964 portant nomination des membres de la Commission des tarifs routiers et de leurs suppléants

Publication: 14 juin 1968

Numéro: 1968051008

page: 88888

Dossier numéro: 1968-05-10/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →