1968051006
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1968051006 10 MAI 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1966 portant fixation du cadre organique du personnel des niveaux II, III, IV de l'administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1968051006 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968051006 10 MAI 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1966 portant fixation du cadre organique du personnel des niveaux II, III, IV de l'administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture
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10 MAI 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1966 portant fixation du cadre organique du personnel des niveaux II, III, IV de l'administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture
Publication: 25 juillet 1968
Numéro: 1968051006
page: 88888
Dossier numéro: 1968-05-10/