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1968051005 BE

1968051005 10 MAI 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1966 portant fixation du cadre organique du personnel des niveaux II, III et IV de l'administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968051005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968051005 10 MAI 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1966 portant fixation du cadre organique du personnel des niveaux II, III et IV de l'administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture Ouvrir la source officielle

10 MAI 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1966 portant fixation du cadre organique du personnel des niveaux II, III et IV de l'administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture

Publication: 10 juillet 1968

Numéro: 1968051005

page: 88888

Dossier numéro: 1968-05-10/

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