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1968050901 BE

1968050901 9 MAI 1968. - Arrêté royal relatif aux allocations et indemnités, accordées aux membres des jurys d'examen pour l'accession a l'emploi de receveur régional

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968050901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968050901 9 MAI 1968. - Arrêté royal relatif aux allocations et indemnités, accordées aux membres des jurys d'examen pour l'accession a l'emploi de receveur régional Ouvrir la source officielle

9 MAI 1968. - Arrêté royal relatif aux allocations et indemnités, accordées aux membres des jurys d'examen pour l'accession a l'emploi de receveur régional

Publication: 28 juin 1968

Numéro: 1968050901

page: 7161

Dossier numéro: 1968-05-09/

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