Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1968050806 BE

1968050806 8 MAI 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1936 portant révision et coordination des statuts de l'école de criminologie et de police scientifique

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968050806 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968050806 8 MAI 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1936 portant révision et coordination des statuts de l'école de criminologie et de police scientifique Ouvrir la source officielle

8 MAI 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1936 portant révision et coordination des statuts de l'école de criminologie et de police scientifique

Publication: 5 décembre 1968

Numéro: 1968050806

page: 88888

Dossier numéro: 1968-05-08/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →