1968050802
BE
BE
1968050802 8 MAI 1968. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 8 juin 1967 relatif aux grades donnant accès aux grades à conférer par promotion par avancement de grade ou par changement de grade à l'administration centrale du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1968050802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968050802 8 MAI 1968. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 8 juin 1967 relatif aux grades donnant accès aux grades à conférer par promotion par avancement de grade ou par changement de grade à l'administration centrale du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur
Ouvrir la source officielle
8 MAI 1968. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 8 juin 1967 relatif aux grades donnant accès aux grades à conférer par promotion par avancement de grade ou par changement de grade à l'administration centrale du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur
Publication: 22 mai 1968
Numéro: 1968050802
page: 88888
Dossier numéro: 1968-05-08/