1968050708
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1968050708 7 MAI 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mars 1967 fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale de l'industrie textile et de la bonneterie, la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit
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BE Justel 1968050708 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968050708 7 MAI 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mars 1967 fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale de l'industrie textile et de la bonneterie, la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit
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7 MAI 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mars 1967 fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale de l'industrie textile et de la bonneterie, la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit
Publication: 12 juin 1968
Numéro: 1968050708
page: 88888
Dossier numéro: 1968-05-07/