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1968050704 BE

1968050704 7 MAI 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1964 fixant les allocations et indemnités accordées aux membres, secrétaires et auxiliaires des jurys des épreuves de recrutement et de carrière des agents de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968050704 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 MAI 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1964 fixant les allocations et indemnités accordées aux membres, secrétaires et auxiliaires des jurys des épreuves de recrutement et de carrière des agents de l'Etat

Publication: 28 mai 1968

Numéro: 1968050704

page: 5961

Dossier numéro: 1968-05-07/

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