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1968050604 BE

1968050604 6 MAI 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1964 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de l'Emploi et du Travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968050604 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968050604 6 MAI 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1964 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de l'Emploi et du Travail Ouvrir la source officielle

6 MAI 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1964 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de l'Emploi et du Travail

Publication: 2 juillet 1968

Numéro: 1968050604

page: 88888

Dossier numéro: 1968-05-06/

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