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1968050603 BE

1968050603 6 MAI 1968. - Arrêté royal complétant temporairement celui du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968050603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968050603 6 MAI 1968. - Arrêté royal complétant temporairement celui du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement Ouvrir la source officielle

6 MAI 1968. - Arrêté royal complétant temporairement celui du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement

Publication: 8 juin 1968

Numéro: 1968050603

page: 88888

Dossier numéro: 1968-05-06/

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