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1968050601 BE

1968050601 6 MAI 1968. - Arrêté royal fixant l'échelle de traitement des ingénieurs et des ingénieurs des ponts et chaussées du Ministère des Travaux publics, qui sont autorisés à porter le titre honorifique de " principal "

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968050601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 MAI 1968. - Arrêté royal fixant l'échelle de traitement des ingénieurs et des ingénieurs des ponts et chaussées du Ministère des Travaux publics, qui sont autorisés à porter le titre honorifique de " principal "

Publication: 28 mai 1968

Numéro: 1968050601

page: 5965

Dossier numéro: 1968-05-06/

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