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1968050302 BE

1968050302 3 MAI 1968. - Arrêté royal organisant le concours universitaire réservé aux titulaires d'un diplôme académique légal

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968050302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968050302 3 MAI 1968. - Arrêté royal organisant le concours universitaire réservé aux titulaires d'un diplôme académique légal Ouvrir la source officielle

3 MAI 1968. - Arrêté royal organisant le concours universitaire réservé aux titulaires d'un diplôme académique légal

Publication: 23 août 1968

Numéro: 1968050302

page: 8646

Dossier numéro: 1968-05-03/

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