1968050301
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1968050301 3 MAI 1968. - Arrêté royal fixant les conditions selon lesquelles le porteur de la lettre de nomination tenant lieu de brevet d'officier d'artillerie ou du génie, issu de l'Ecole d'Application ( spécialité construction ) peut obtenir le grade d'ingénieur civil métallurgiste
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BE Justel 1968050301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968050301 3 MAI 1968. - Arrêté royal fixant les conditions selon lesquelles le porteur de la lettre de nomination tenant lieu de brevet d'officier d'artillerie ou du génie, issu de l'Ecole d'Application ( spécialité construction ) peut obtenir le grade d'ingénieur civil métallurgiste
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3 MAI 1968. - Arrêté royal fixant les conditions selon lesquelles le porteur de la lettre de nomination tenant lieu de brevet d'officier d'artillerie ou du génie, issu de l'Ecole d'Application ( spécialité construction ) peut obtenir le grade d'ingénieur civil métallurgiste
Publication: 22 août 1968
Numéro: 1968050301
page: 8620
Dossier numéro: 1968-05-03/