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1968050205 BE

1968050205 2 MAI 1968. - Arrêté royal transférant du Fonds des Routes à l'Intercommunale pour l'autoroute E5, le soin de poursuivre certaines expropriations

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968050205 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 MAI 1968. - Arrêté royal transférant du Fonds des Routes à l'Intercommunale pour l'autoroute E5, le soin de poursuivre certaines expropriations

Publication: 30 mai 1968

Numéro: 1968050205

page: 88888

Dossier numéro: 1968-05-02/

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