Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1968043002 BE

1968043002 30 AVRIL 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent, du 17 septembre 1948 relatif à l'organisation de l'Ecole des Cadets

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968043002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968043002 30 AVRIL 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent, du 17 septembre 1948 relatif à l'organisation de l'Ecole des Cadets Ouvrir la source officielle

30 AVRIL 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent, du 17 septembre 1948 relatif à l'organisation de l'Ecole des Cadets

Publication: 18 mai 1968

Numéro: 1968043002

page: 5671

Dossier numéro: 1968-04-30/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →