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1968043001 BE

1968043001 30 AVRIL 1968. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 janvier 1964 réglementant les prix des appareils électroménagers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968043001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 AVRIL 1968. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 janvier 1964 réglementant les prix des appareils électroménagers

Publication: 10 mai 1968

Numéro: 1968043001

page: 88888

Dossier numéro: 1968-04-30/

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