1968042901
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1968042901 29 AVRIL 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 février 1968 classant la voie publique Nivelles-Gosselies dans la catégorie des autoroutes
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1968042901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968042901 29 AVRIL 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 février 1968 classant la voie publique Nivelles-Gosselies dans la catégorie des autoroutes
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29 AVRIL 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 février 1968 classant la voie publique Nivelles-Gosselies dans la catégorie des autoroutes
Publication: 22 mai 1968
Numéro: 1968042901
page: 5795
Dossier numéro: 1968-04-29/