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1968042615 BE

1968042615 26 AVRIL 1968. - Arrêté royal portant commission d'un officier à l'emploi du grade supérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968042615 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968042615 26 AVRIL 1968. - Arrêté royal portant commission d'un officier à l'emploi du grade supérieur Ouvrir la source officielle

26 AVRIL 1968. - Arrêté royal portant commission d'un officier à l'emploi du grade supérieur

Publication: 28 mai 1968

Numéro: 1968042615

page: 88888

Dossier numéro: 1968-04-26/

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