Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1968042613 BE

1968042613 26 AVRIL 1968. - Arrêté royal mettant en vigueur, pour le Fonds des accidents du travail, certaines dispositions de la loi du 25 avril 1963 sur la gestion des organismes d'intérêt public de sécurité sociale et de prévoyance sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968042613 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968042613 26 AVRIL 1968. - Arrêté royal mettant en vigueur, pour le Fonds des accidents du travail, certaines dispositions de la loi du 25 avril 1963 sur la gestion des organismes d'intérêt public de sécurité sociale et de prévoyance sociale Ouvrir la source officielle

26 AVRIL 1968. - Arrêté royal mettant en vigueur, pour le Fonds des accidents du travail, certaines dispositions de la loi du 25 avril 1963 sur la gestion des organismes d'intérêt public de sécurité sociale et de prévoyance sociale

Publication: 11 mai 1968

Numéro: 1968042613

page: 5386

Dossier numéro: 1968-04-26/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →