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1968042601 BE

1968042601 26 AVRIL 1968. - Arrêté royal portant adaptation de certains grades du Ministère des Travaux publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968042601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968042601 26 AVRIL 1968. - Arrêté royal portant adaptation de certains grades du Ministère des Travaux publics Ouvrir la source officielle

26 AVRIL 1968. - Arrêté royal portant adaptation de certains grades du Ministère des Travaux publics

Publication: 14 mai 1968

Numéro: 1968042601

page: 5445

Dossier numéro: 1968-04-26/

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