Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1968042505 BE

1968042505 25 AVRIL 1968. - Arrêté ministériel relatif à l'organisation d'une année psychopédagogique dans l'enseignement normal primaire de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968042505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968042505 25 AVRIL 1968. - Arrêté ministériel relatif à l'organisation d'une année psychopédagogique dans l'enseignement normal primaire de l'Etat Ouvrir la source officielle

25 AVRIL 1968. - Arrêté ministériel relatif à l'organisation d'une année psychopédagogique dans l'enseignement normal primaire de l'Etat

Publication: 30 mai 1968

Numéro: 1968042505

page: 88888

Dossier numéro: 1968-04-25/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →