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1968042504 BE

1968042504 25 AVRIL 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1965 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Travaux publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968042504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 AVRIL 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1965 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Travaux publics

Publication: 29 mai 1968

Numéro: 1968042504

page: 88888

Dossier numéro: 1968-04-25/

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