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1968042503 BE

1968042503 25 AVRIL 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1967 relatif aux allocations de vacation et aux indemnités des membres civils des jurys des examens organisés par les forces armées

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968042503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 AVRIL 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1967 relatif aux allocations de vacation et aux indemnités des membres civils des jurys des examens organisés par les forces armées

Publication: 28 mai 1968

Numéro: 1968042503

page: 88888

Dossier numéro: 1968-04-25/

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