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1968042501 BE

1968042501 25 AVRIL 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1963, relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968042501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 AVRIL 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1963, relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale

Publication: 7 mai 1968

Numéro: 1968042501

page: 5170

Dossier numéro: 1968-04-25/

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