1968042403
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1968042403 24 AVRIL 1968. - Arrêté royal relatif au classement hiérarchique et à la carrière du personnel de la police maritime et des ticket-collectors à l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1968042403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968042403 24 AVRIL 1968. - Arrêté royal relatif au classement hiérarchique et à la carrière du personnel de la police maritime et des ticket-collectors à l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure
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24 AVRIL 1968. - Arrêté royal relatif au classement hiérarchique et à la carrière du personnel de la police maritime et des ticket-collectors à l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure
Publication: 18 juillet 1968
Numéro: 1968042403
page: 7653
Dossier numéro: 1968-04-24/
Erratum : Publication du 24 août 1968