1968042402
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1968042402 24 AVRIL 1968. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'intervention de l'Etat dans certains frais funéraires de militaires et de membres du personnel civil du Ministère de la Défense nationale décédés en activité de service
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Texte législatif (1 Articles)
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Art. 1 1968042402 24 AVRIL 1968. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'intervention de l'Etat dans certains frais funéraires de militaires et de membres du personnel civil du Ministère de la Défense nationale décédés en activité de service
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24 AVRIL 1968. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'intervention de l'Etat dans certains frais funéraires de militaires et de membres du personnel civil du Ministère de la Défense nationale décédés en activité de service
Publication: 30 mai 1968
Numéro: 1968042402
page: 88888
Dossier numéro: 1968-04-24/