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1968042401 BE

1968042401 24 AVRIL 1968. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux rémunérations allouées aux membres, secrétaires et auxiliaires des jurys d'examens institués par l'arrêté royal du 17 avril 1968, déterminant les conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules automoteurs

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968042401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968042401 24 AVRIL 1968. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux rémunérations allouées aux membres, secrétaires et auxiliaires des jurys d'examens institués par l'arrêté royal du 17 avril 1968, déterminant les conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules automoteurs Ouvrir la source officielle

24 AVRIL 1968. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux rémunérations allouées aux membres, secrétaires et auxiliaires des jurys d'examens institués par l'arrêté royal du 17 avril 1968, déterminant les conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules automoteurs

Publication: 26 avril 1968

Numéro: 1968042401

page: 4775

Dossier numéro: 1968-04-24/30

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