1968042211
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1968042211 22 AVRIL 1968. - Arrêté royal - Bourg-Léopold. - Ecole communale subventionnée, Boskant : suppression de la 2e classe primaire et de la 2e classe gardienne au 4 octobre 1967. - Approbation
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BE Justel 1968042211 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968042211 22 AVRIL 1968. - Arrêté royal - Bourg-Léopold. - Ecole communale subventionnée, Boskant : suppression de la 2e classe primaire et de la 2e classe gardienne au 4 octobre 1967. - Approbation
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22 AVRIL 1968. - Arrêté royal - Bourg-Léopold. - Ecole communale subventionnée, Boskant : suppression de la 2e classe primaire et de la 2e classe gardienne au 4 octobre 1967. - Approbation
Publication: 26 juillet 1968
Numéro: 1968042211
page: 88888
Dossier numéro: 1968-04-22/