1968042210
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1968042210 22 AVRIL 1968. - Arrêté royal - Borchtlombeek. - Suppression de l'unique école primaire communale subventionnée, Bosstraat 18, au 11 septembre 1967. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1968042210 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968042210 22 AVRIL 1968. - Arrêté royal - Borchtlombeek. - Suppression de l'unique école primaire communale subventionnée, Bosstraat 18, au 11 septembre 1967. - Approbation
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22 AVRIL 1968. - Arrêté royal - Borchtlombeek. - Suppression de l'unique école primaire communale subventionnée, Bosstraat 18, au 11 septembre 1967. - Approbation
Publication: 23 juillet 1968
Numéro: 1968042210
page: 88888
Dossier numéro: 1968-04-22/